Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l’Arrêté du 22 décembre 1981 Établissements du Type M – Magasins de vente, centres commerciaux Les principaux changements Le calcul de l’effectif du public s’effectue selon la densité d’occupation suivante :– au sous-sol, au rez-de-chaussée et au (…)
Arrêté du 7 août 2019 – modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 L’arrêté du 7 août 2019 modifie, les articles 11 à 16 dans l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la sécurité contre l’incendie des bâtiments d‘habitation.Ces articles concernent l’isolation (…)
L’article 49 de la loi ESSOC vise à libérer l’innovation dans le secteur de la construction par la voie de deux ordonnances. ORDONNANCE I L’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018, ouvre une procédure permettant, de façon encadrée, de déroger (…)
Les principaux changements L’objectif de ce nouveau texte, qui remplace l’arrêté du 1er août 2006 à compter du 1er juillet 2017, est d’harmoniser les règles applicables aux ERP neufs avec celles applicables aux ERP situés dans un bâti existant (arrêté du 8 (…)
Décret du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables au Ad’ap Avec ce décret paru au JO du 13 mai 2016, le dispositif législatif et réglementaire des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est désormais complet. L’administration peut maintenant demander (…)
Arrêté du 20 avril 2017 En cette fin d’année 2015, deux nouveaux textes concernant, l’accessibilité des bâtiments d’habitation, nous sont parvenus. Ils sont tous deux datés du 24 décembre 2015 et concernent les bâtiments d’habitation à construire. Il s’agit: – (…)
L’arrêté du 19 juin 2015, modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986, introduit trois changements principaux pour les demandes de permis de construire des bâtiments d’habitation déposés après le 1er octobre 2015 : l’extension de la distance des (…)
NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE L’arrêté du 8 décembre 2014 est un texte autoporteur qui s’applique pour les établissements recevant du public situés dans le cadre bâti existant (même en cas de création d’un ERP). Il remplace l’arrêté du 21 mars 2007 qui prévoyait des atténuations à l’arrêté (…)