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Modification de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

L’arrêté du 19 juin 2015, modifiant l’arrêté du  31 janvier 1986, introduit trois changements principaux pour les demandes de permis de construire des bâtiments d’habitation déposés après le 1er octobre 2015 : (...)
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